La traduction notariale au Maroc est une formalité essentielle pour donner valeur légale à des documents étrangers destinés aux autorités marocaines, ou inversement, à des documents marocains devant être présentés à l’étranger. Cette procédure, bien encadrée par la loi, garantit l’authenticité et la fidélité de la traduction. Voici un guide complet pour comprendre et naviguer dans le processus de traduction assermentée au Royaume.
Qu’est-ce que la traduction notariale ?
Contrairement à une simple traduction, la traduction notariale (ou assermentée) est une traduction certifiée qui a valeur de document officiel. Elle est effectuée par un traducteur agréé par les tribunaux marocains et est accompagnée d’une attestation de fidélité, souvent certifiée par un notaire ou une autorité judiciaire. Cette certification atteste que le traducteur a juré devant la loi que sa traduction est complète et exacte.
Documents concernés par la traduction notariale
Tout document officiel destiné à une administration publique ou une institution légale doit généralement être traduit de manière certifiée. Les documents les plus courants incluent :
- Documents d’état civil : Actes de naissance, de mariage, de décès.
- Documents juridiques : Jugements, contrats de mariage, statuts d’entreprise.
- Documents académiques : Diplômes, relevés de notes, attestations de formation.
- Documents administratifs : Casiers judiciaires, extraits de registre de commerce, attestations fiscales.
- Documents financiers : Bilan bancaire, documents notariés.
Procédure et exigences légales
La procédure pour obtenir une traduction notariale valide au Maroc suit plusieurs étapes clés :
- Choix du traducteur agréé : Il est impératif de faire appel à un traducteur assermenté inscrit auprès de la Cour d’Appel. Seuls ces professionnels sont habilités à produire des traductions ayant une valeur légale.
- Fourniture des documents originaux : Le traducteur a l’obligation de travailler sur les documents originaux ou des copies certifiées conformes pour s’assurer de leur authenticité.
- Traduction et certification : Après avoir traduit le document, le traducteur appose sa signature, son cachet officiel et une attestation de fidélité (parfois appelée « serment de traducteur »). Cette attestation précise que la traduction est fidèle à l’original.
- Certification notariale (si nécessaire) : Pour certains documents ou certaines destinations, l’attestation du traducteur doit être à son tour certifiée par un notaire. Le notaire authentifie alors la signature et le cachet du traducteur, ajoutant une couche supplémentaire de légalisation.
- Légalisation ou Apostille : Pour les documents destinés à l’étranger, une dernière étape peut être requise :
- Légalisation : Certification successive par le Ministère de la Justice marocain, puis par le Ministère des Affaires Étrangères, et enfin par l’ambassade du pays de destination.
- Apostille : Si le pays de destination a signé la Convention de La Haye de 1961, une simple apostille délivrée par la Cour d’Appel ou le Ministère de la Justice suffit, simplifiant grandement le processus.
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Conclusion
La traduction notariale est bien plus qu’une compétence linguistique ; c’est une procédure légale rigoureuse. En confiant vos documents à des experts comme Kalam & Midad, vous obtenez non seulement une traduction de qualité, mais aussi la certitude que vos documents seront reconnus et acceptés par les autorités marocaines et internationales, sécurisant ainsi vos démarches administratives et commerciales.
